L&A Commerces
Conseil en immobilier commercial
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Agence de Poitiers

19 rue du Petit Bonneveau 86000 Poitiers
05 49 61 00 30

Agence de Tours

11 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours
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Barème des Honoraires

Transaction en Immobilier d’Entreprise

Bureaux, Commerces, Entrepôts, Locaux d’activité et Terrains.


Achat / Vente :

Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du prix de vente hors droits et hors taxes tel que défini ci-après, et dont la charge est répartir entre le Vendeur et l’Acquéreur, le tout selon les termes du mandat propres à chaque bien.

→ Retrouvez le barème des honoraires achat/vente en cliquant ici.

Location :

Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du loyer annuel hors taxes tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Bailleur et le Preneur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien.

→ Retrouvez le barème des honoraires location en cliquant ici.

Cession de Fonds de Commerce ou de Droit au Bail :

Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du montant de la cession de fonds de commerce ou de la cession du droit au bail tel que défini ci-après, et dont la charge est au Cessionnaire. Le tout selon les termes propres à chaque bien.

10% du montant du Fonds de commerce ou du Droit au Bail, soit 12% TTC.

Avec un montant minimum d’honoraires de 5 000,00€ H.T, soit 6 000,00€ TTC.

Autres prestations & Missions Complémentaires :

→ Retrouvez le barème des honoraires des autres prestations et missions complémentaires en cliquant ici.

Remboursement des frais exposés :

(Art.6.1 loi N°70-9 du 02/01/70 et art 78.1 décret N°72-678 du 20/07/72)

Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certains frais exposés par le mandataire en vue de l’exécution de ses missions (publicités, panneaux, mailings, brochures, frais de déplacement, etc. …). Ce remboursement interviendra sur justificatif suivant les modalités prescrites par le mandat.

Honoraires de diligences préalables :

(Art.6.1 loi N°70-9 du 02/01/70 et art 78.1 décret N°72-678 du 20/07/72)

Préalablement et indépendamment de la conclusion effective d’une transaction immobilière, le mandat pourra prévoir en faveur du mandataire et à la charge du mandant des honoraires pour des missions spécifiques (définies et tarifées par le mandat), distinctes de la commercialisation et/ou de la mission d’entremise.

→ Retrouvez notre Barème d’Honoraires complet en cliquant ici.

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